Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.)
Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.)
Tableau II
NATURE DU RISQUE
Classe 91. - Prévoyance et sécurité sociale
NUMEROS de la nomenclature (INSEE) : 9101
NATURE DU RISQUE
Agents des sociétés de secours minières
NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 9101.5
TAUX NET de cotisation : 1,4
NATURE DU RISQUE
Classe 97. - Services divers fournis à la collectivité
NUMEROS de la nomenclature (INSEE) : 9721
NATURE DU RISQUE
Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946)
NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 9721.5
TAUX NET de cotisation : 1,4
NATURE DU RISQUE
Classe 77. - Activités d'études, de conseils et d'assistance
NUMEROS de la nomenclature (INSEE) : 7714 P
NATURE DU RISQUE
Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 7714.5
TAUX NET de cotisation : 1,8