Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1978 CREATION D'UN COMITE DE SURVEILLANCE DES OFFRES PUBLIQUES EN BOURSE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1978 CREATION D'UN COMITE DE SURVEILLANCE DES OFFRES PUBLIQUES EN BOURSE)
Nonobstant les informations diffusées par ailleurs par chacune des autorités en cause, des communiqués du président du comité portent à la connaissance du public les informations que le comité jugerait utiles de diffuser.