Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 1985 pris en application de l'article 153-1 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, modifié)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 1985 pris en application de l'article 153-1 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, modifié)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.