Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 1985 pris en application de l'article 153-1 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, modifié)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 1985 pris en application de l'article 153-1 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, modifié)
Le taux visé à l'article 153-1 du décret du 8 juin 1946 susvisé est de 7,4 p. 100 pour 1984.