Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.)
Les formations spécialisées visées à l'article 2 du présent arrêté sont les suivantes :
- services centraux ;
- centre de calcul commun ; - services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;
- sécurité sociale ;
- santé - hôpitaux.
Le domaine de compétence, la composition et l'organisation de chaque formation spécialisée sont fixés par arrêtés. Ces arrêtés sont conjoints avec le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour ce qui concerne les fonctions spécialisées "services centraux" et "centre de calcul commun".