Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1985 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec).)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1985 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec).)
Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.