Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1985 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles pour l'année 1984.)
Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1985 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles pour l'année 1984.)
Le directeur du budget et le directeur des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.