Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Martinique, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Martinique, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.)
Les coefficients prévus à l'article D. 762-2 du code rural sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du département de la Martinique :
I - PRODUCTIONS VEGETALES, AQUACULTURE D'EAU DOUCE ET OSTREICULTURE
Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant