Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1971 EXAMENS MEDICAUX PRE ET POSTNATAUX)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1971 EXAMENS MEDICAUX PRE ET POSTNATAUX)
Les examens médicaux des femmes enceintes et des mères, à l'article L. 159 du Code de la santé publique et à l'article 7 du décret du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile, doivent être effectués dans les conditions fixées par le présent arrêté.