Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1985 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1962 modifié relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1985 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1962 modifié relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale.)
Le présent arrêté prend effet à partir du 1er juin 1985.