Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1962 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreintes les personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1962 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreintes les personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale.)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables [*champ d'application*] aux organismes visés à l'article 1er du décret n° 59-819 du 30 juin 1959 relatif aux opérations financières et comptables exécutées par les directeurs et agents comptables des organismes de sécurité sociale.