Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1984 RELATIF A LA PARTICIPATION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU VERSEMENT DES DOUZIEMES DE LA DOTATION GLOBALE PREVUE PAR LE DECRET 83744 DU 11-08-1983,POUR L'EXERCICE 1985 (PARTICIPATION MENSUELLE))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1984 RELATIF A LA PARTICIPATION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU VERSEMENT DES DOUZIEMES DE LA DOTATION GLOBALE PREVUE PAR LE DECRET 83744 DU 11-08-1983,POUR L'EXERCICE 1985 (PARTICIPATION MENSUELLE))
La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie pour l'exercice 1985 est calculée en fonction de la répartition suivante :
Régime général des salariés 78,58
Régime d'assurance maladie, invalidité des
exploitants agricoles 6,39
Régime d'assurance maladie et maternité des
travailleurs non-salariés des professions
non-agricoles 4,85
Régime des assurances sociales des salariés
agricoles 3,89
Société nationale des chemins de fer français 2,18
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 1,63
Caisse autonome nationale de sécurité sociale
dans les mines 1,45
Etablissement national des invalides de la
marine 0,47
Régie autonome des transports parisiens 0,23
Caisse d'assurance maladie des cultes 0,17
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
et employés de notaire 0,08
Banque de France 0,06
Compagnie générale des eaux 0,01
Chambre de commerce et d'industrie de Paris 0,01
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Total 100,00.