Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
Le coût moyen des accidents définis à l'article 2 bis (paragraphe b) de l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié servant à déterminer la cotisation applicable aux entreprises visées à l'article 15 est donné par le tarif annexé au présent arrêté [*annexes non reproduites*].
Ce coût est calculé en tenant compte de la partie des charges prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 calculée en pourcentage du total des éléments visés au 1° et au 2° dudit article.