Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
La cotisation applicable à chaque entreprise de bâtiment ou de travaux publics occupant au moins cinquante salariés [*effectif*] est fixée selon les règles prévues par l'arrêté du 2 décembre 1976 susvisé.