Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976 est fixée, pour les industries du bâtiment et des travaux publics, d'après le tarif annexé au présent arrêté [*annexes non reproduites*] pour tous les établissements d'une même entreprise lorsque l'effectif global habituel de ladite entreprise est inférieur à vingt salariés.