Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
Par dérogation aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 1er octobre 1976, le présent arrêté est applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au personnel auxiliaire de la Société nationale des chemins de fer français [*SNCF*].