Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
L'ensemble des dockers maritimes ou des ouvriers poissonniers occupés dans chaque port par un même employeur est considéré comme constituant un établissement distinct du reste de l'entreprise, auquel sont applicables les règles de tarification prévues par les articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du 1er octobre 1976. Les coûts moyens visés à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1976 susvisé sont fixés, pour lesdits établissements par le tarif annexé au présent arrêté [*annexes non reproduites*] et concernant les industries des transports et de la manutention.