Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
Les établissements exerçant une activité professionnelle dont le taux net figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté [*annexes non reproduites*] est suivi des lettres TC, ainsi que les établissements formés par les travailleurs à domicile d'une entreprise, acquittent leurs cotisations d'après ledit taux, quel que soit le nombre de salariés occupés par ces établissements ou par l'entreprise dont ils relèvent.