Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.)
Les dispositions communes figurant au chapitre 1er ci-après sont applicables aux branches professionnelles visées audit chapitre. Les dispositions particulières aux industries du bâtiment et des travaux publics, aux dépôts ou centres livreurs et aux catégories forfaitaires figurent respectivement aux chapitres II, III et IV.