Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1984 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.)
Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1984 [*date limite*] ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 283 (b) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1985 [*point de départ*] :
1° Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1984, revalorisés dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 janvier 1984 : 1,034 ;
2° Gains journaliers entre le 1er janvier 1984 et le 1er juillet 1984 : 1,034.
Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1985 ayant servi de base au calcul d'indemnités journalières prévues à l'article L. 283 (b) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er juillet 1985 ;
1° Gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1984 revalorisés dans les conditions fixées par le présent arrêté, à l'article 1er (alinéa 1) : 1,028.
2° Gains journaliers entre le 1er juillet 1984 et le 1er janvier 1985 : 1,028.
Les indemnités journalières revalorisées ne pourront excéder les maxima prévus à l'article 33 bis du décret du 29 décembre 1945 susvisé.