Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1984 fixant pour 1983 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1984 fixant pour 1983 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.)
Pour l'année 1983, le montant de la compensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail à la charge du régime général de sécurité sociale, prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946, est arrêté à 2763700545,88 F *montant*.