Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses.)
Pour l'année 1985, le montant annuel de la cotisation forfaitaire à la charge des assurés prévue à l'article 24 du décret du 3 juillet 1979 susvisé est fixé à 4670 F.