Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses.)
Pour l'année 1985, le montant annuel du maximum de pension mentionné à l'article 39 du décret du 3 juillet 1979 susvisé est fixé à 16800 F.