Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1976 relatif aux règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées.)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1976 relatif aux règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées.)
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des mines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 [*date d'entrée en vigueur*].