Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1976 relatif aux règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1976 relatif aux règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées.)
Le présent arrêté est applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [*champ d'application*].