Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1976 relatif aux règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1976 relatif aux règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées.)
Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessous, visant les établissements nouveaux, lorsqu'une même entreprise possède plusieurs établissements situés dans la circonscription d'une même union régionale et appartenant au même groupe d'exploitations, un taux de cotisation commun aux divers établissements est notifié à l'employeur par l'union régionale.
Les règles applicables pour la détermination du taux commun sont celles qui seraient applicables à un seul établissement groupant l'ensemble du personnel des établissements considérés.