Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1976 relatif aux règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1976 relatif aux règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées.)
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles par les exploitations minières et assimilées est fixé par établissement conformément aux règles énoncées au présent arrêté.