Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1984 portant fixation des taux de cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 1985 et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de charges de ce régime.)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1984 portant fixation des taux de cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 1985 et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de charges de ce régime.)
Le pourcentage visé à l'article 2-A (3°) du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 0 p. 100.