Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1984 fixant le modèle de déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S.) commune à l'administration fiscale et à la sécurité sociale.)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1984 fixant le modèle de déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S.) commune à l'administration fiscale et à la sécurité sociale.)
L'arrêté du 27 novembre 1974 en tant qu'il fixe le précédent modèle de la D.A.S. 1 est abrogé.