Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1968 portant application du décret n° 67-1091 du 15 décembre 1967 portant définition de l'activité principale pour l'application de la loi n° 69-509 du 12 juillet 1966)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1968 portant application du décret n° 67-1091 du 15 décembre 1967 portant définition de l'activité principale pour l'application de la loi n° 69-509 du 12 juillet 1966)
Les éléments d'appréciation nécessaires à la détermination de l'activité principale doivent figurer [*mentions obligatoires*] dans le bulletin de renseignements mentionné aux articles 18 à 20 du décret n° 68-253 du 19 mars 1968 susvisé.