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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/08/1982 au 09/08/1989 (Arrêté du 16 juillet 1982 relatif au taux de compétence en matière de remise des majorations de retard.)

Le taux maximum de compétence propre aux directeurs des organismes de sécurité sociale pour statuer sur les demandes formulées par les employeurs en vue de la remise des majorations de retard dues pour non-versement, aux échéances prescrites, des cotisations de sécurité sociale afférentes aux rémunérations ou gains pour les travailleurs salariés ou assimilés est fixé conformément au tableau suivant, sur la base de la catégorie dans laquelle sont classés les organismes :

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: CLASSEMENT DES : TAUX DE :

: ORGANISMES : COMPETENCE :

: chargés du : :

: recouvrement : :

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: : Francs :

: Catégorie : :

: exceptionnelle : 70.000 :

: 1ère catégorie : 20.000 :

: 2ème catégorie : 15.000 :

: 3ème catégorie : 10.000 :

: 4ème catégorie : 8.000 :

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