Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 1973 relatif à l'exonération des cotisations patronales afférentes à l'emploi d'une tierce personne.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 1973 relatif à l'exonération des cotisations patronales afférentes à l'emploi d'une tierce personne.)
Le modèle de l'imprimé visé à l'article 1er ci-dessus est établi conformément au modèle n° S 2200 c annexé au présent arrêté [*non reproduit*].