Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1984-1985.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1984-1985.)
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 340 F pour l'année universitaire 1984-1985.