Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural.)
L'arrêté du 15 février 1979 fixant le montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural est abrogé.