Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural.)
Le montant maximum des frais de remplacement auxquels s'applique le pourcentage déterminé par l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :
406 F par journée de remplacement à plein temps ;
50,75 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.