Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural.)
Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, le montant de l'allocation de remplacement prévue à l'article 3 du décret susvisé du 27 juin 1977 est égal à 90 p. 100 [*pourcentage*] du montant des frais réellement exposés par les bénéficiaires de ladite allocation pour pourvoir à leur remplacement.