Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1984 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse "Organic-Complémentaire" relative à la fixation du "revenu de référence".)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1984 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse "Organic-Complémentaire" relative à la fixation du "revenu de référence".)
Est approuvée la décision du conseil d'administration de la caisse "Organic-Complémentaire" [*organic*] en date du 25 novembre 1983 fixant à 9,35 F [*montant*] pour l'exercice 1984 le revenu de référence visé au barème annexé au décret du 14 mars 1978 susvisé.