Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1975 TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES DU SPECTACLE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1975 TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES DU SPECTACLE)
Le taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du régime général des salariés, dues par les entrepreneurs de spectacles, titulaires d'une licence ainsi que les services, groupements et personnes énumérés à l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, au titre de l'emploi des artistes du spectacle visés audit article, sont fixés à raison de 70 % des taux du régime général des salariés *taux réduit*.