Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1979 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1979 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS)
Les cotisations afférentes à l'emploi d'apprentis placés sous le régime général pour une partie des risques sont calculées en appliquant à l'assiette fixée à l'article 1er les taux de droit commun correspondant aux risques couverts.
Les cotisations ouvrières et la cotisation au fonds national d'aide au logement afférentes à l'emploi des apprentis embauchés en application des lois des 5 juillet 1977 et 6 juillet 1978 susvisées sont calculées en appliquant à la même assiette les taux de droit commun.