Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 1983 PARTICIPATION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU VERSEMENT DES DOUZIEMES DE LA DOTATION GLOBALE PREVUE PAR LE DECRET 83744 DU 11-08-1983)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 1983 PARTICIPATION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU VERSEMENT DES DOUZIEMES DE LA DOTATION GLOBALE PREVUE PAR LE DECRET 83744 DU 11-08-1983)
La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie est calculée en fonction de la répartition suivante :
Régime général ... 82 Régime d'assurance maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles ... 5 Régime des assurances sociales des salariés agricoles ... 3 Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions
non-agricoles ... 5
Société nationale des chemins de fer français 2
Caisse autonome nationale de la sécurité
sociale dans les mines ... 1,5
Régime des militaires de carrière ... 1,5 -------
TOTAL : 100