Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984.)
Pour l'année 1984, le montant annuel du maximum de pension mentionné à l'article 39 du décret du 3 juillet 1979 susvisé est fixé à 15450 F.