Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1983 FIXANT LE TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1984 ET PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME.)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1983 FIXANT LE TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1984 ET PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME.)
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux ainsi que les taux de cotisations [*d'accidents du travail*] correspondants sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1984 :
Secteur Culture et élevages (secteurs 1, 2).
Cultures spécialisées 3,80 p. 100
Champignonnières 3,80 p. 100
Elevage spécialisé de gros animaux 5,70 p. 100
Elevage spécialisé de petits animaux 4,20 p. 100
Entraînement, dressage, haras 11,15 p. 100
Conchyliculture 3,65 p. 100
Marais salants 3,90 p. 100
Culture et élevage non spécialisés 8,20 p. 100
Viticulture 4,50 p. 100
Secteur Travaux forestiers (secteur 3).
Sylviculture 6,55 p. 100
Gemmage 4,00 p. 100
Exploitation de bois 18,00 p. 100
Scieries fixes 9,10 p. 100
Secteur Entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole (secteur 4).
Entreprises de travaux agricoles 8,65 p. 100
Entreprises de jardins, entreprises
paysagistes, entreprises de reboisement 6,15 p. 100
Coopératives d'utilisation de matériel
agricole 6,60 p. 100
Secteur Entreprises artisanales rurales (secteur 5).
Artisans ruraux du bâtiment 7,35 p. 100
Artisans ruraux autres 5,65 p. 100
Secteur Coopératives agricoles (secteurs 6 et 7).
Stockage, conditionnement de produits
agricoles à l'exception des fleurs, fruits
ou légumes 5,30 p. 100
Approvisionnement 4,35 p. 100
Collecte traitement, distribution de
produits laitiers 4,15 p. 100
Traitement de la viande comprenant une ou
plusieurs des opérations suivantes :
abattage, découpe-désossage, conserverie 6,95 p. 100
Conserveries de produits autres que la
viande 4,40 p. 100
Vinification 4,30 p. 100
Insémination artificielle 4,05 p. 100
Sucreries, distillation 4,45 p. 100
Meunerie, panification 6,10 p. 100
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits
ou légumes 3,70 p. 100
Traitement des viandes de volailles :
abattage, découpe, transformation 4,45 p. 100
Coopératives diverses 4,80 p. 100
Secteur Organismes professionnels agricoles
(secteur 8).
Organismes de mutualité agricole 2,10 p. 100
Caisses de crédit agricole mutuel 2,10 p. 100
Autres organismes, établissements et
groupements professionnels agricoles visés
à l'article 1144 du code rural (7°), à
l'exclusion des organismes à caractère
coopératif 2,10 p. 100
Sociétés d'intérêt collectif agricole en
électricité (S.I.C.A.E.) :
Personnel statutaire 0,50 p. 100
Personnel temporaire 4,10 p. 100
Secteur Activités diverses (secteur 9).
Gardes-chasse, gardes-pêche 4,00 p. 100
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété,
gardes forestiers 6,05 p. 100
Organismes de remplacement, entreprises de
travail temporaire 3,80 p. 100