Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1983 FIXANT LE TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1984 ET PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1983 FIXANT LE TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1984 ET PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME.)
Les ressources du régime, telles que définies à l'article 1150 du code rural, sont affectées, dans les conditions suivantes, à la couverture des charges du régime [*financement*] :
Frais de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 6,2 p. 100 ;
Fonds national de prévention : 4,3 p. 100 ;
Charges techniques : 89,5 p. 100.