Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1983 FIXANT LE RELEVEMENT DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES.)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1983 FIXANT LE RELEVEMENT DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES.)
La participation horaire demandée aux bénéficiaires, instituée par le décret n° 83-867 du 23 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'aide ménagère à domicile, est fixée à
2 F en métropole et à 1 F dans les départements et les territoires d'outre-mer *montant*.