Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1983 FIXANT LE RELEVEMENT DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1983 FIXANT LE RELEVEMENT DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES.)
Les taux horaires maximaux de la participation horaire des collectivités publiques visés à l'article 6 du décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 modifié et à l'article 3 du décret n° 57-44 du 15 janvier 1957 modifié sont fixés de la façon suivante : en métropole, pour Paris et la région parisienne, à 56,37 F et, pour la province, à 54,37 F : dans les départements d'outre-mer, à 45,33 F en Antilles-Guyane et à 42,29 F à la Réunion, à compter du 1er juillet 1983.