Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1983 relatif à l'application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1983 relatif à l'application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.)
La liste des organismes habilités à recenser les électeurs est annexée au présent arrêté.