Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1983 fixant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1983 fixant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1983.