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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1983 fixant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1983 fixant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.)


Pour les personnes seules occupant des locaux en location ou accédant à la propriété de leur logement, les plafonds mensuels de loyers ou les mensualités maximales de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que le certificat prévu à l'article 14 (Ier, a) du décret n° 72-526 du 29 juin 1972 susvisé a été établi après le 30 juin 1983, sont fixés comme suit *montant* :
Zone I : 942 F.
Zone II : 900 F.
Zone III : 858 F.
Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.