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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: BASE MENSUELLE DE CALCUL,TAUX DE CHAQUE MENSUALITE D'ALLOCATIONS PRENATALES, POSTNATALES,ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: BASE MENSUELLE DE CALCUL,TAUX DE CHAQUE MENSUALITE D'ALLOCATIONS PRENATALES, POSTNATALES,ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE)

Le montant de l'allocation de salaire unique servie dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminé d'après une base mensuelle de calcul.

Cette base est fixée à 45% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 556 du code de la sécurité sociale.