Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL.)
A titre exceptionnel, le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1983 est fixé à 4 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.